Sergenta™
Conditions générales
Ces conditions régissent l'utilisation de SERGENTA IT Security et des prestations associées de Loosli TechSolutions GmbH.
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'utilisation de la plateforme SERGENTA IT Security et des prestations associées (sécurité informatique, opérations de sécurité, gouvernance, conformité) par les entreprises mandantes.
Objet du contrat
L'objet est la mise à disposition d'une plateforme et d'une prestation de sécurité informatique, d'opérations de sécurité et de gouvernance, ainsi que la prestation associée selon le forfait choisi.
Forfaits et rémunération
Les frais d'installation uniques et les coûts mensuels d'exploitation dépendent du forfait choisi (Essential, Pro, Enterprise). Les prix s'entendent en CHF, hors TVA.
Droits d'utilisation
L'entreprise mandante accorde au fournisseur les droits nécessaires à la fourniture des prestations de sécurité informatique. Les résultats créés deviennent la propriété de l'entreprise mandante, sauf disposition contractuelle contraire.
Responsabilité
La responsabilité du fournisseur est limitée au dol et à la faute grave. Pour les dommages causés par faute légère, le fournisseur n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles et uniquement dans le cadre du dommage typiquement prévisible.
Dispositions finales
Le droit suisse est applicable. Le for exclusif est le siège de Loosli TechSolutions GmbH, sous réserve de dispositions impératives contraires.
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